01/01/2011 : la rémunération des stagiaires 2011 minimale sera de 417,09 euros par mois

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417,09 euros par mois : c’est le montant de l’indemnité de stage exonérée de charges pour 2011, fixé par l’Urssaf pour un stage où la durée de présence du stagiaire est égale à la durée légale du travail.

La rémunération des stagiaires 2011 sera obligatoire pour :
- tout stage débutant en 2011 d’une durée supérieure à 2 mois consécutifs ;
- tout stage débuté en 2010 de plus de 2 mois.

Le montant de la rémunération des stagiaires pour 2011 est fixé au minimum à 12,5 % du plafond horaire de la Sécurité sociale 2011.
Pour 2011, ce plafond horaire est de 22 euros.

En conséquence, la rémunération des stagiaires 2011 minimale sera de 417,09 euros par mois pour un stage à temps plein de 151,67 heures. Rien n’empêche de lui verser plus.


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La rémunération des stagiaires en 2011 sera exonérée de cotisations sociales : Aucune cotisation sociale (patronale et salariale) ne sera due sur le montant de la rémunération des stagiaires 2011 égale au produit de 12,5 % du plafond horaire de la Sécurité sociale par le nombre d’heures de stage effectuées pendant le mois, soit sur 417,09 euros.

Seront donc visés par cette franchise, les cotisations de Sécurité sociale (salariales et patronales), la CSG et la CRDS, la contribution sociale autonomie, le versement transport et la cotisation FNAL, le cas échéant.

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