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Le RMI : Revenu minimum d'insertion présentation et explication


Le RMI (Revenu minimum d’insertion) est un revenu garanti à chaque français qui ne perçoit plus aucun revenu, ou perçoit un revenu inférieur à son montant. Il est donc considéré comme une allocation, car versé par la CAF (Caisse d’allocations familiales, ou par la MSA (Mutualité sociale agricole) pour les anciens agriculteurs. Créé le 1er décembre 1988 suite à la réélection de François Mitterand, il survit jusqu’au 31 mai 2009, et sera à cette date remplacé par un autre dispositif, un peu différent dans sa forme, le RSA.

Le RMI, associé à d’autres aides, constitue ce que l’on appelle les minima sociaux. Il doit permettre d’éviter à certaines familles traversant une très mauvaise passe de ne pas sombrer dans la misère, et de pouvoir rebondir en permettant l’accès, même de manière modeste, à un logement. Dans son fonctionnement , le RMI pouvait s’assimiler à une allocation dite différentielle, puisque le bénéficiaire ne touchait de la part de l’Etat que la différence entre son revenu mensuel et le montant officiel du RMI. Le RMI était, jusqu’à son remplacement, géré par les départements (conseils généraux). Il était (et reste avec le RSA) leurs principal poste de dépenses, et a contribué aux grandes difficultés financières de ces collectivités publiques depuis 2007.

L’attribution du RMI devait être précédée de conditions : résidence en France, être âgé de 25 ans ou plus (ce qui pouvait être remplacé par la charge d’un ou plusieurs enfants), pour les étrangers, être titulaire d’un titre de séjour datant d’au moins 5 ans, avoir des revenus nuls ou inférieurs au montant du RMI, ne pas être étudiant ou stagiaire.

Le RMI est mort, vive le RSA ?

Le RSA (Revenu de Solidarité active) entre en vigueur en remplacement du RMI le 1er juin 2009. Il est basé sur le même principe, mais son mode d’attribution diffère, puisqu’il instaure de nouvelles obligations pour les bénéficiaires.

En effet, même si ces derniers ne changent pas fondamentalement (il est étendu depuis 2010 aux personnes de 18 à 25 ans ayant travaillé 2 ans sur les 3 dernières années), c’est l’esprit de l’allocation qui a largement évolué. En effet, le RSA est une allocation qui prend beaucoup plus en considération le travail, donc l’effort du bénéficiaire à revenir dans l’emploi, dans son mode de calcul.

Il existe évidemment un socle d’allocation bien défini, et qui est attribué aux personnes sans activité professionnelle :

Nombre d’enfantsForfait personne seuleForfait couple
0474,93712,40
1712,40854,88
2854,88997,36
Par enfant supplémentaire189,97189,97


Mais ce socle est modulé en fonction de l’activité et donc du revenu annexe, de manière bien plus avantageuse pour le travailleur que ne l’était le RMI. Il devient donc plus intéressant de travailler, car l’on perçoit aujourd’hui une part d’allocation plus importante que par le passé. Ce dispositif vise en effet au retour dans l’emploi des bénéficiaires du RSA, ce qui constitue un double gain pour l’Etat : moins d’allocations à distribuer pour plus de cotisations entrantes.

Un dispositif parfois critiqué

Le Revenu de Solidarité Active a aussi ses détracteurs. Des politiques, évidemment, avec en tête le mouvement NPS, mouvance interne du Parti socialiste, mais également par certains économistes qui redoutent son effet négatif à terme sur l’emploi.

En effet, il est parfois soulevé l’impact du RSA sur le travail à temps partiel. En réalité, les allocataires dont le chômage est “volontaire” (qui constituent évidemment une minorité), ont intérêt à ne pas travailler, ou à accepter un emploi à temps partiel, qui aura pour effet de valoriser leur allocation. Or, certains observateurs pensent que les employeurs potentiels risquent de sauter sur l’occasion pour multiplier les emplois à temps partiel et à durée indéterminée pour favoriser ce type de fonctionnement. C’est donc, selon eux, plutôt une précarisation de marché du travail qui serait la résultante de ce dispositif.

Néanmoins, nous n’avons aujourd’hui pas assez de recul pour valider ou récuser cette analyse.

Le RMistes en France

RMI : Nombre de rmistes par département Français