Exonération de charges sociales
Pour tous les employeurs : exonération totale des cotisations patronales de sécurité sociale et de l’ensemble des cotisations salariales d’origine légale et conventionnelle.
Pour les employeurs de moins de onze salariés ou inscrits au répertoire des métiers, exonération totale, en outre, des autres cotisations patronales d’origine légale et conventionnelle (FNAL, versement transport, contribution solidarité autonomie, cotisations patronales de retraite complémentaire, cotisations patronales Assedic, taxe sur les salaires, taxe d’apprentissage et participation construction).
Exonération applicable pendant toute la durée du contrat.
Non assujettissement de la rémunération des apprentis à la CSG et à la CRDS (cf. article L. 136-2 II 5°du code de la sécurité sociale).
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Exonération de l'impôt sur le revenu
Le salaire versé aux apprentis munis d'un contrat d'apprentissage est exonéré d'impôt
sur le revenu dans la limite du montant annuel du Smic.
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Une Aide à l’embauche
L'Etat et les collectivités encouragent fortement le recrutement des apprentis
par des mesures d'éxonération et de primes à l'embauche : Une prime de 1 800 euros pour les entreprises de moins de 50
salariés qui embauchent un premier apprenti ou un apprenti supplémentaire.
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