nov 14, 2010 0
PV de stationnement : hausse comprise entre 15 et 20 €
Categories: Conjoncture, impôt
Tags: amendes, contraventions
Le ministre du Budget, François Baroin, a confirmé l’augmentation prochaine du montant des contraventions pour stationnement impayé d’ici la fin de l’année. En revanche, il a déclaré que la revalorisation serait comprise entre 15 et 20 €, et non pas directement portée à 20 € comme le souhaitaient les parlementaires. Le montant définitif sera fixé par décret d’ici le 31 décembre 2010.
Selon le député Gilles Carrez, à l’initiative de la demande des parlementaires, une revalorisation à 20 € rapporterait 382 millions d’euros à l’Etat.
Le produit des amendes est censé servir au financement des transports en commun
